Lorsqu’un couple se sépare, une question revient presque systématiquement :

« Combien vais-je devoir payer ? » ou, à l’inverse, « Combien vais-je recevoir pour les enfants ? »

Il n’existe malheureusement pas de réponse universelle.

Contrairement à une idée largement répandue, la pension alimentaire n’est pas fixée selon un montant identique pour tous les parents. Chaque situation est différente et le juge tient compte de nombreux éléments pour déterminer une contribution adaptée à l’intérêt de l’enfant.

Que les parents soient mariés, pacsés ou simplement en concubinage, la séparation ne met pas fin à leurs obligations envers leurs enfants. Chacun doit continuer à contribuer à leur entretien et à leur éducation en fonction de ses ressources et de ses capacités.

Dans cet article, nous expliquons de manière simple comment est calculée une pension alimentaire, quels critères sont retenus, s’il existe un barème, dans quelles situations le montant peut être révisé et quelles solutions existent en cas d’impayés.

Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une somme d’argent versée par un parent à l’autre afin de participer aux dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de leur enfant.

Elle ne constitue ni une sanction ni une récompense.

Son objectif est de permettre à l’enfant de continuer à bénéficier de conditions de vie adaptées malgré la séparation de ses parents.

Cette contribution permet notamment de participer aux dépenses courantes telles que :

• l’alimentation ;
• les vêtements ;
• le logement ;
• les frais scolaires ;
• les activités sportives ou culturelles ;
• les dépenses de santé restant à la charge des parents ;
• les frais de transport.

Selon les situations, certaines dépenses exceptionnelles (voyages scolaires, orthodontie, permis de conduire, études supérieures…) peuvent également faire l’objet d’un partage spécifique entre les parents.

Il est important de rappeler que la pension alimentaire appartient juridiquement à l’enfant. Le parent qui la perçoit l’utilise pour répondre à ses besoins.

Qui peut être amené à payer une pension alimentaire ?

Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas toujours le père qui verse une pension alimentaire.

Aujourd’hui, le juge examine uniquement la situation concrète de chaque famille.

Le parent qui dispose des ressources les plus importantes ou qui assume moins directement les dépenses quotidiennes de l’enfant peut être amené à verser une contribution à l’autre parent.

Cette obligation peut exister :

• après un divorce ;
• après une séparation entre concubins ;
• après la rupture d’un PACS ;
• même si les parents n’ont jamais vécu ensemble.

Ce qui compte n’est donc pas le statut du couple, mais l’obligation commune des parents de subvenir aux besoins de leurs enfants.

La pension alimentaire est-elle automatique ?

Non.

Beaucoup de parents pensent qu’une pension alimentaire est systématiquement fixée en cas de séparation.

Ce n’est pas exact.

Dans certaines situations, notamment lorsque les revenus des parents sont proches et que les enfants résident en alternance avec des charges réellement équivalentes, aucune pension alimentaire ne sera fixée.

À l’inverse, une résidence alternée n’exclut pas automatiquement le versement d’une pension.

Si un écart important existe entre les revenus des parents, le juge peut décider qu’une contribution reste nécessaire afin de préserver l’équilibre de vie des enfants.

Autrement dit, la résidence des enfants n’est qu’un des critères parmi d’autres.

Comment le juge calcule-t-il le montant de la pension alimentaire ?

Il n’existe pas de formule unique applicable à toutes les familles.

Chaque situation est étudiée individuellement afin de déterminer une contribution adaptée aux besoins de l’enfant et aux capacités financières de chacun des parents.

Le juge aux affaires familiales apprécie plusieurs critères avant de fixer le montant de la pension alimentaire.

Les ressources de chaque parent

Le premier élément pris en compte est le niveau de ressources de chacun.

Le juge examine notamment :

• les salaires ;
• les revenus d’une activité indépendante ;
• les pensions de retraite ;
• les allocations ou revenus de remplacement lorsqu’ils doivent être pris en considération ;
• les revenus locatifs ;
• certains revenus du patrimoine.

L’objectif n’est pas de comparer uniquement les salaires, mais d’avoir une vision globale de la situation financière de chaque parent.

Les charges supportées par chacun

Les revenus ne suffisent pas à eux seuls.

Le juge tient également compte des dépenses importantes, par exemple :

• le remboursement d’un prêt immobilier ;
• un loyer ;
• d’autres enfants à charge ;
• certaines dépenses incontournables.

En revanche, toutes les dépenses personnelles ne justifient pas une diminution de la pension alimentaire. Elles sont appréciées au cas par cas.

Les besoins de l’enfant

Chaque enfant a des besoins qui évoluent avec son âge.

Un nourrisson, un collégien ou un étudiant n’engendrent pas les mêmes dépenses.

Le juge tient notamment compte :

• des frais de scolarité ;
• des activités extrascolaires ;
• des dépenses de santé ;
• des frais de transport ;
• des besoins liés à une situation de handicap ou à un suivi médical particulier.

Le principe reste toujours le même : préserver autant que possible l’intérêt de l’enfant (et son niveau de vie) malgré la séparation de ses parents.

Le mode de résidence

Le temps passé chez chacun des parents influence également le calcul.

Plusieurs situations peuvent se présenter :

• résidence habituelle chez un parent avec droit de visite de l’autre ;
• résidence alternée ;
• résidence aménagée selon des modalités particulières.

Toutefois, il est important de rappeler qu’une résidence alternée ne signifie pas automatiquement qu’aucune pension alimentaire ne sera due.

Lorsque les revenus des parents sont très différents, une pension peut être fixée afin de maintenir un équilibre dans les conditions de vie de l’enfant entre les deux foyers.

Lorsque les revenus de l’autre parent sont mal connus ou contestés, certaines démarches permettent d’obtenir des informations. Nous expliquons notamment dans notre article consacré à la possibilité d’interroger l’administration fiscale dans le cadre d’une procédure familiale.

Existe-t-il un barème officiel ?

C’est probablement la question la plus fréquente.

La réponse est oui… mais avec une nuance importante.

Le ministère de la Justice met à disposition un barème indicatif destiné à aider les magistrats et les praticiens.

Ce document propose des montants théoriques calculés notamment en fonction :

• des revenus du parent débiteur ;
• du nombre d’enfants ;
• du mode de résidence.

Cependant, ce barème n’a pas de valeur obligatoire.

Le juge reste libre de fixer un montant différent lorsque les circonstances de la famille le justifient.

C’est pourquoi deux familles ayant des revenus proches peuvent obtenir des décisions différentes.

Le barème constitue donc un point de départ, mais il ne remplace jamais l’examen concret de chaque dossier.

Bon à savoir : de nombreux parents effectuent une simulation en ligne avant d’engager une procédure. Cette estimation peut donner un ordre d’idée, mais elle ne permet pas de connaître avec certitude le montant qui sera retenu par le juge.

Quelques exemples concrets

Les situations suivantes sont purement illustratives. Elles montrent pourquoi il est impossible de fixer une pension alimentaire sans examiner le dossier dans son ensemble.

Exemple n°1 : résidence habituelle chez la mère

Deux parents se séparent.

Leur enfant réside principalement chez sa mère.

Le père bénéficie d’un droit de visite un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.

Les revenus du père sont nettement supérieurs à ceux de la mère.

Dans cette situation, une pension alimentaire est fréquemment envisagée afin de contribuer aux dépenses quotidiennes de l’enfant.

Exemple n°2 : résidence alternée

Les parents accueillent leur enfant une semaine sur deux.

Ils participent tous les deux aux dépenses courantes.

Si leurs revenus sont proches, aucune pension alimentaire n’est nécessairement fixée.

En revanche, si l’un des parents dispose de revenus beaucoup plus élevés que l’autre, une contribution peut rester justifiée.

Exemple n°3 : évolution de la situation

Après plusieurs années, le parent débiteur perd son emploi ou connaît une baisse importante de ses revenus.

À l’inverse, le parent créancier peut voir sa situation financière s’améliorer.

Dans ces hypothèses, il est possible de demander une révision du montant de la pension alimentaire.

Peut-on demander une modification de la pension alimentaire ?

Oui.

La pension alimentaire n’est pas définitivement fixée.

La vie évolue, tout comme la situation des parents et les besoins des enfants. Lorsqu’un changement important intervient, il est possible de demander une révision du montant de la pension alimentaire.

Cette demande peut être présentée d’un commun accord entre les parents ou, en cas de désaccord, au juge aux affaires familiales.

Dans quels cas peut-on demander une révision ?

Une modification peut être envisagée notamment lorsque :

• les revenus d’un parent augmentent de manière significative ;
• un parent perd son emploi ou subit une baisse importante de ses ressources ;
• un nouvel enfant naît ;
• les besoins de l’enfant évoluent (entrée au lycée, études supérieures, frais de santé, activité sportive coûteuse…) ;
• le mode de résidence est modifié.

Il ne suffit pas d’estimer que la pension est trop élevée ou trop faible. Il faut démontrer qu’un changement notable est intervenu depuis la dernière décision, dite « situation de référence ».

Peut-on arrêter de payer la pension alimentaire de sa propre initiative ?

La réponse est non.

Même en cas de difficultés financières, un parent ne peut pas décider seul de suspendre ou de diminuer les versements.

Tant qu’aucune nouvelle décision n’a été rendue ou qu’aucun nouvel accord n’a été homologué lorsque cela est nécessaire, la pension reste due.

Cesser les paiements sans autorisation peut entraîner des conséquences importantes, notamment des procédures de recouvrement et, dans certaines situations, des poursuites pénales pour abandon de famille.

En cas de difficultés financières, il est donc préférable d’agir rapidement afin de solliciter une révision plutôt que de laisser les impayés s’accumuler.

Jusqu’à quel âge la pension alimentaire est-elle due ?

Contrairement à une idée reçue, la pension alimentaire ne s’arrête pas automatiquement lorsque l’enfant atteint 18 ans.

L’obligation des parents de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leur enfant peut se poursuivre tant que celui-ci n’est pas financièrement autonome.

Ainsi, une pension peut continuer à être versée lorsque l’enfant poursuit des études, recherche un emploi ou se trouve dans une situation qui ne lui permet pas encore d’assurer seul ses besoins.

À l’inverse, lorsque l’enfant devient autonome financièrement, il est possible de demander la suppression de la pension.

Là encore, il est conseillé de ne pas interrompre les versements sans décision ou accord adapté à la situation.

La majorité de l’enfant ne met pas automatiquement fin à la pension alimentaire. Nous détaillons cette question dans notre article consacré à la pension alimentaire des enfants majeurs.

Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?

Le non-paiement de la pension alimentaire est malheureusement une situation fréquente.

Lorsqu’un parent ne respecte plus son obligation, plusieurs solutions existent.

Dans un premier temps, un échange amiable peut permettre de comprendre l’origine des difficultés et de trouver une solution.

Si cela ne suffit pas, différents mécanismes de recouvrement peuvent être envisagés afin d’obtenir le paiement des sommes dues.

Selon les circonstances, il est également possible de bénéficier de dispositifs mis en place pour faciliter le recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Chaque situation étant différente, il est souvent utile de se faire accompagner afin de déterminer la procédure la plus adaptée.

Pourquoi être accompagné par un avocat ?

Les règles applicables à la pension alimentaire paraissent simples.

En réalité, chaque dossier présente des particularités.

Un avocat peut notamment vous accompagner pour :

• évaluer les éléments qui seront pris en compte par le juge ;
• préparer un dossier complet et étayé ;
• défendre votre position devant le juge aux affaires familiales ;
• demander une révision de la pension alimentaire ;
• intervenir en cas de non-paiement.

L’objectif n’est pas seulement de discuter d’un montant, mais de veiller à ce que la décision tienne compte de l’ensemble de votre situation familiale et de l’intérêt de votre enfant.

À retenir

La pension alimentaire n’est jamais calculée selon une règle automatique.

Le juge apprécie chaque situation en tenant compte des ressources et des charges des parents, des besoins de l’enfant et des modalités de résidence.

Le barème diffusé par le ministère de la Justice constitue un outil d’aide à la décision, mais il ne remplace pas l’examen concret de chaque dossier.

En cas d’évolution de votre situation ou de désaccord sur le montant de la pension alimentaire, il est souvent préférable de solliciter un conseil avant d’engager une procédure ou de prendre une décision unilatérale.