Victime : comment bien préparer son expertise médicale ?
Après un accident, une agression ou tout autre événement ayant entraîné des blessures, une victime peut être convoquée à une expertise médicale.
Cette étape est importante. En effet, le médecin expert va examiner les conséquences de l’événement sur la santé et la vie quotidienne de la victime.
Ses conclusions pourront ensuite servir à évaluer les différents préjudices et, le cas échéant, l’indemnisation.
Il est donc préférable de ne pas se présenter à une expertise médicale sans préparation.
À quoi sert l’expertise médicale d’une victime ?
L’expertise médicale permet d’évaluer les conséquences corporelles et psychologiques d’un événement dommageable.
Elle peut notamment intervenir après :
- un accident de la circulation ;
- une agression ;
- un accident de la vie ;
- des violences conjugales ;
- un accident impliquant la responsabilité d’un tiers ;
- une situation susceptible d’entraîner une indemnisation par une assurance ou un fonds de garantie.
L’expert ne se limite pas nécessairement aux blessures visibles.
Il s’intéresse également aux conséquences des blessures sur la vie personnelle, familiale et professionnelle de la victime.
L’expertise médicale constitue ainsi une étape essentielle dans l’évaluation du dommage corporel.
Comment se déroule une expertise médicale ?
Le déroulement varie selon la situation. Toutefois, plusieurs étapes sont fréquentes.
Le médecin prend d’abord connaissance du dossier médical. Il interroge ensuite la victime sur l’accident ou l’événement à l’origine de ses blessures.
Il peut notamment demander des précisions sur les soins reçus, les douleurs, les arrêts de travail et l’évolution de l’état de santé.
La victime doit aussi pouvoir expliquer les conséquences concrètes de ses blessures dans sa vie quotidienne.
Le médecin procède ensuite à un examen clinique lorsque celui-ci est nécessaire.
À l’issue de l’expertise, un rapport est établi. Celui-ci peut jouer un rôle important dans la suite du processus d’indemnisation.
Quels documents préparer avant l’expertise médicale ?
Une expertise se prépare en amont.
Il est important de réunir les documents médicaux utiles. Selon le dossier, il peut notamment s’agir des certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, examens, ordonnances ou comptes rendus opératoires.
Il faut également conserver les justificatifs permettant d’établir les conséquences de l’événement.
Par exemple, des arrêts de travail ou certains justificatifs de dépenses peuvent être utiles.
Mais les documents médicaux ne suffisent pas toujours.
La victime doit également réfléchir aux conséquences concrètes de ses blessures. Certaines difficultés peuvent sembler banales au quotidien et pourtant avoir une importance lors de l’évaluation des préjudices.
Il peut s’agir, par exemple, de difficultés pour se déplacer, conduire, travailler, pratiquer un sport ou accomplir certaines tâches habituelles.
Pourquoi faut-il décrire précisément son quotidien ?
Lors d’une expertise médicale, la victime peut être tentée de parler principalement de ses douleurs.
Or, les conséquences d’un dommage corporel peuvent être beaucoup plus larges.
Une blessure peut modifier l’autonomie de la personne. Elle peut également perturber sa vie familiale, professionnelle ou ses loisirs.
Il est donc utile de préparer une chronologie simple depuis l’événement.
Que s’est-il passé après l’accident ou l’agression ? Quels soins ont été nécessaires ? Pendant combien de temps ? Quelles difficultés persistent aujourd’hui ?
Cette préparation permet de présenter une situation plus complète au médecin.
Le médecin de l’assurance défend-il les intérêts de la victime ?
Il faut distinguer plusieurs intervenants.
Dans certaines procédures amiables, l’assureur peut mandater un médecin pour examiner la victime.
Ce médecin doit accomplir sa mission sur le plan médical. Néanmoins, il intervient dans un processus d’indemnisation auquel participe l’assureur qui l’a missionné.
De son côté, la victime peut, selon les circonstances, être accompagnée par son propre médecin-conseil de victime.
Celui-ci n’a pas le même rôle que l’avocat.
Le médecin-conseil intervient principalement sur les aspects médicaux de l’évaluation. L’avocat analyse les conséquences juridiques de cette évaluation et le processus d’indemnisation.
Ces interventions peuvent donc être complémentaires.
Une victime peut-elle se faire assister lors de l’expertise ?
Selon la nature de l’expertise et la procédure concernée, la victime peut avoir intérêt à ne pas rester seule.
L’assistance d’un médecin-conseil de victime peut notamment être envisagée dans certains dossiers.
L’avocat peut également intervenir dans la préparation et le suivi de l’expertise.
Son rôle consiste notamment à analyser le dossier, identifier les éléments utiles et veiller à ce que les différents préjudices soient examinés dans le cadre applicable.
L’utilité d’un accompagnement dépend toutefois de la nature et de l’importance du dommage.
Qu’est-ce que la consolidation ?
Le terme consolidation est souvent utilisé en matière de dommage corporel.
Il ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie.
La consolidation correspond au moment où l’état de santé est considéré comme suffisamment stabilisé pour permettre l’évaluation des séquelles qui peuvent persister.
Cette date est importante.
Avant la consolidation, certains préjudices restent temporaires. Après celle-ci, l’expert peut notamment apprécier les séquelles permanentes.
Dans certaines situations, l’état de la victime n’est pas encore consolidé lors d’une première expertise.
Une nouvelle expertise peut alors être nécessaire ultérieurement.
Quels préjudices peuvent être examinés ?
L’expertise ne consiste pas uniquement à attribuer un taux d’incapacité.
De nombreux aspects de la situation de la victime peuvent être examinés.
Selon le dossier, l’expertise peut notamment porter sur les souffrances endurées, le déficit fonctionnel, les besoins d’assistance par une tierce personne ou encore certaines conséquences professionnelles.
Les conséquences esthétiques, sexuelles ou sur les activités de loisirs peuvent également être prises en compte lorsqu’elles existent.
Chaque situation reste particulière.
C’est pourquoi l’analyse doit partir de la réalité vécue par la victime et des éléments permettant de l’établir.
Que faire si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise médicale ?
Un rapport d’expertise n’est pas nécessairement la fin du dossier.
La première étape consiste à analyser précisément ses conclusions.
Certains éléments ont-ils été oubliés ? Les difficultés décrites par la victime apparaissent-elles dans le rapport ? Les conclusions correspondent-elles aux éléments médicaux du dossier ?
Selon la procédure, différentes possibilités peuvent exister pour discuter ou contester une évaluation médicale.
Il faut donc éviter de tirer des conclusions trop rapides à la seule lecture d’un chiffre ou d’un taux.
Pourquoi préparer l’expertise avec un avocat en droit des victimes ?
Une expertise médicale a des conséquences qui dépassent le seul domaine médical.
Les constatations et conclusions de l’expert pourront être utilisées pour apprécier les préjudices de la victime.
L’avocat peut donc intervenir avant l’expertise afin de préparer le dossier et d’identifier les questions importantes.
Il peut également analyser le rapport après l’expertise et accompagner la victime dans les différentes étapes de la procédure d’indemnisation.
L’objectif est avant tout de permettre une évaluation aussi complète que possible de la situation réelle de la victime.
Victime à Saint-Malo : se faire accompagner avant une expertise médicale
Vous êtes victime d’un accident, d’une agression ou d’un autre événement ayant entraîné des blessures et vous avez reçu une convocation à une expertise médicale ?
Il peut être utile de faire examiner votre dossier avant la date de l’expertise, plutôt que d’attendre la remise du rapport.
Le cabinet accompagne les victimes dans l’analyse de leur dossier, la préparation de l’expertise médicale et les démarches liées à l’indemnisation.
Le cabinet intervient notamment à Saint-Malo, Dinan et dans les secteurs environnants, selon la nature du dossier.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec le cabinet afin d’étudier votre situation et les modalités d’accompagnement adaptées à votre dossier.
