Lorsqu’un enfant révèle avoir subi des violences sexuelles, les parents peuvent être totalement démunis.

Que faut-il faire immédiatement ? Faut-il poser des questions à l’enfant ? Faut-il déposer plainte ? Comment le protéger si la personne mise en cause appartient à la famille ? Et que faire lorsque cette personne est l’autre parent ? La situation devient encore plus délicate lorsqu’un droit de visite ou une résidence alternée existe déjà.

Ces interrogations sont particulièrement difficiles lorsque les faits révélés concernent un inceste ou des violences qui auraient été commises dans l’environnement familial.

Dans une telle situation, deux préoccupations doivent être distinguées mais peuvent avancer parallèlement : la protection de l’enfant et les démarches judiciaires permettant que les faits soient examinés.

Mon enfant me révèle des violences sexuelles : comment réagir ?

La première réaction de l’adulte auquel l’enfant se confie est importante.

Il convient avant tout d’écouter l’enfant et de prendre sa parole au sérieux, sans chercher soi-même à mener une enquête ou à obtenir immédiatement un récit extrêmement détaillé.

Un enfant peut parler progressivement, employer ses propres mots, se reprendre ou ne pas être capable de préciser immédiatement certaines circonstances.

Il peut être utile de conserver avec précision les éléments spontanément rapportés : date de la révélation, circonstances dans lesquelles l’enfant a parlé et, autant que possible, les termes qu’il a employés.

L’objectif n’est pas de multiplier les interrogatoires à la maison. L’audition d’un enfant victime répond à une méthodologie particulière. Des professionnels formés peuvent recueillir sa parole dans des conditions adaptées.

La priorité : mettre l’enfant en sécurité

Lorsque les faits sont récents ou qu’un risque persiste, la protection immédiate de l’enfant est prioritaire.

En cas de danger immédiat, les services de police ou de gendarmerie peuvent être contactés. Une prise en charge médicale peut également être nécessaire, notamment lorsque les faits viennent de se produire.

Pour les violences sexuelles récentes, certaines constatations médicales et certains éléments matériels peuvent présenter une importance pour l’enquête. Lorsque cela est encore possible, il est important de préserver les éléments susceptibles de constituer des preuves.

Il est donc préférable de ne pas attendre pour demander conseil lorsqu’une révélation concerne des faits récents.

Faut-il appeler le 119 ?

Le 119 – Allô enfance en danger permet de signaler la situation d’un enfant en danger ou susceptible de l’être.

Le service peut évaluer les informations communiquées et, lorsque la situation le justifie, les transmettre à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). En cas de nécessité, les secours peuvent également être alertés.

Selon les circonstances, d’autres démarches peuvent être nécessaires, notamment auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.

Le choix de la démarche dépend donc de la situation concrète : identité de la personne mise en cause, caractère récent ou ancien des faits, existence d’un danger actuel et éventuelles mesures judiciaires déjà en place concernant l’enfant.

Peut-on déposer plainte au nom de son enfant ?

Oui.

Un mineur victime d’une infraction peut lui-même déposer plainte. Ses parents peuvent également agir en son nom. Ils peuvent s’adresser à un commissariat, à une brigade de gendarmerie ou au procureur de la République.

Lorsque l’auteur présumé n’est pas identifié, une plainte peut être déposée contre X.

Les parents n’ont donc pas à disposer eux-mêmes de toutes les preuves avant d’effectuer une démarche. Il ne leur appartient pas de démontrer seuls la réalité de l’infraction : l’enquête a précisément pour objet de recueillir et de vérifier les éléments utiles.

Les messages, photographies, échanges électroniques, certificats médicaux ou autres documents susceptibles d’avoir un lien avec les faits doivent néanmoins être conservés.

Que se passe-t-il après le dépôt de plainte ?

Le dépôt de plainte constitue généralement le début de la procédure pénale.

Les enquêteurs peuvent procéder à différents actes : auditions, investigations, exploitation de documents ou d’éléments numériques, examens médicaux, auditions de témoins ou encore investigations concernant la personne mise en cause.

Le procureur de la République apprécie ensuite les suites à donner à la procédure.

Pour l’enfant, une attention particulière doit être portée aux conditions dans lesquelles sa parole est recueillie. L’objectif est à la fois de permettre l’enquête et d’éviter, autant que possible, de lui faire répéter inutilement le récit des faits.

Et si la personne mise en cause est l’autre parent ?

C’est l’une des situations les plus délicates.

Une procédure pénale concernant des violences sexuelles et une procédure relative à l’autorité parentale, la résidence de l’enfant ou au droit de visite et d’hébergement répondent à des règles différentes.

Or, lorsqu’une séparation a déjà eu lieu, une décision du juge aux affaires familiales peut prévoir que l’enfant réside chez l’un des parents et se rende régulièrement chez l’autre.

La révélation de faits graves peut alors soulever immédiatement une question très concrète :

que faire du prochain droit de visite ?

Il faut éviter les réponses générales. La conduite à adopter dépend de la situation, du degré d’urgence, des éléments disponibles et des décisions judiciaires déjà existantes.

Lorsque la sécurité de l’enfant semble compromise, il faut examiner rapidement les mesures permettant de le protéger. Selon les circonstances, une démarche devant l’autorité judiciaire peut être nécessaire.

C’est précisément ici que se rencontrent la procédure pénale et le droit de la famille.

Une plainte entraîne-t-elle automatiquement la suspension du droit de visite ?

Pas nécessairement.

Il faut distinguer le simple dépôt d’une plainte des étapes ultérieures de la procédure pénale.

Cependant, la loi prévoit des situations dans lesquelles la suspension est automatique. C’est notamment le cas lorsque le parent est poursuivi par le ministère public ou mis en examen pour une agression sexuelle incestueuse ou un crime commis sur son enfant. Dans les conditions prévues par l’article 378-2 du Code civil, l’exercice de l’autorité parentale ainsi que les droits de visite et d’hébergement sont alors suspendus de plein droit. 

Cette distinction est importante : le seul fait qu’une plainte ait été déposée ne permet donc pas de considérer que tout droit de visite est automatiquement suspendu.

Lorsqu’une décision du juge aux affaires familiales organise déjà la résidence de l’enfant ou un droit de visite, la situation doit être examinée rapidement afin de déterminer les démarches adaptées.

Le juge aux affaires familiales peut-il intervenir pour protéger l’enfant ?

Lorsqu’un parent est mis en cause et que les modalités de résidence ou de droit de visite deviennent problématiques, la situation familiale de l’enfant peut nécessiter une intervention judiciaire.

Il faut alors examiner les mesures déjà en vigueur, la procédure pénale éventuellement engagée et les éléments disponibles.

Selon la situation, la question peut notamment porter sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant et les modalités du droit de visite et d’hébergement.

Il est donc particulièrement important de ne pas confondre les différentes procédures.

La procédure pénale cherche notamment à déterminer si une infraction a été commise et à en identifier l’auteur. Les décisions concernant l’autorité parentale obéissent à des règles propres. Elles prennent notamment en compte l’intérêt et la protection de l’enfant.

Dans certaines hypothèses précisément prévues par la loi, les deux procédures sont directement articulées, notamment par la suspension de plein droit prévue par l’article 378-2 du Code civil.

Que faire si les faits révélés concernent l’autre parent ?

C’est une question particulièrement sensible lorsque les parents sont séparés.

Le parent auquel l’enfant s’est confié peut se retrouver confronté à deux préoccupations : protéger immédiatement son enfant tout en respectant une décision judiciaire qui organise déjà la résidence ou les droits de visite.

Il est déconseillé de raisonner à partir d’une règle générale du type « une plainte suffit à supprimer les visites » ou, à l’inverse, « il faut obligatoirement continuer les visites jusqu’à une nouvelle décision ».

La réponse dépend notamment de la nature des faits rapportés, de l’existence d’un danger actuel, de l’état de la procédure pénale et des décisions judiciaires déjà rendues.

Lorsque la situation présente un caractère urgent, il est donc utile de prendre rapidement conseil afin d’identifier les démarches susceptibles d’être engagées. Le Juge aux affaires familiales peut être saisi en urgence par l’intermédiaire de votre avocat.

L’enfant peut-il avoir son propre avocat ?

Un enfant victime peut être assisté par un avocat au cours de la procédure.

Dans certaines procédures, cette assistance est même obligatoire. C’est notamment le cas d’un mineur victime d’une infraction criminelle lorsqu’il est entendu par le juge d’instruction.

L’avocat intervient pour défendre les intérêts du mineur dans la procédure, lui expliquer les différentes étapes dans des termes adaptés et exercer les droits attachés à sa qualité de victime.

Qu’est-ce qu’un administrateur ad hoc ?

Dans certaines situations, les parents ne peuvent pas représenter normalement les intérêts de leur enfant.

C’est notamment une difficulté susceptible de se présenter lorsque l’un des représentants légaux est lui-même impliqué dans les faits ou lorsque les intérêts du mineur ne sont pas suffisamment protégés par ses représentants légaux.

La justice peut alors désigner un administrateur ad hoc. Celui-ci représente le mineur et défend ses intérêts dans la procédure.

Cette protection est particulièrement importante dans les dossiers de violences intrafamiliales, où les intérêts de l’enfant peuvent entrer en conflit avec ceux d’un parent et que l’autre n’est pas en capacité de protéger son enfant.

L’enfant victime peut-il obtenir réparation de son préjudice ?

La procédure ne concerne pas uniquement la reconnaissance éventuelle de l’infraction.

Lorsqu’une infraction est établie, la question de la réparation des préjudices subis par l’enfant victime peut également se poser.

Les violences sexuelles peuvent entraîner plusieurs préjudices pour un mineur. Leur appréciation dépend de la situation personnelle de l’enfant.

La constitution de partie civile permet notamment de demander réparation du préjudice dans le cadre de la procédure pénale. Un mineur ne pouvant accomplir seul cette démarche, il doit être représenté par une personne habilitée, notamment son représentant légal ou, lorsque cela est nécessaire, un administrateur ad hoc.

Selon les circonstances et les conditions légales applicables, d’autres mécanismes d’indemnisation des victimes peuvent également être examinés.

Pourquoi consulter rapidement un avocat ?

Lorsqu’un enfant révèle des violences sexuelles ou un inceste, plusieurs questions juridiques peuvent apparaître simultanément.

Il peut être nécessaire d’examiner la procédure pénale, la protection de l’enfant, une décision antérieure du juge aux affaires familiales, l’autorité parentale, le droit de visite et, ultérieurement, la réparation du préjudice subi.

L’intervention d’un avocat permet d’examiner la situation particulière de l’enfant et de sa famille, les procédures déjà engagées et les démarches envisageables.

Elle permet également d’éviter certaines initiatives qui pourraient involontairement compliquer la situation ou la procédure.

Enfant victime de violences sexuelles à Saint-Malo et Dinan : être conseillé sur les démarches à entreprendre

Lorsqu’un enfant révèle des violences sexuelles, chaque situation doit être examinée individuellement.

La réponse dépend notamment de l’âge de l’enfant, de la nature des faits rapportés, de leur ancienneté, de l’identité de la personne mise en cause, de l’existence éventuelle d’un danger actuel et des décisions judiciaires déjà rendues concernant l’enfant.

Maître Marie Cantegrit, avocate à Saint-Malo, intervient en droit de la famille et dans l’accompagnement des victimes.

Le cabinet peut examiner les démarches envisageables au regard de la situation particulière de l’enfant. Cette intervention peut notamment concerner l’articulation entre la procédure pénale et les questions d’autorité parentale, de résidence ou de droit de visite.

Pour obtenir un rendez-vous au cabinet à Saint-Malo, vous pouvez contacter le cabinet afin d’exposer votre situation.