Un accident de la circulation peut bouleverser brutalement le quotidien. Au-delà des dégâts matériels, une victime peut être confrontée à des blessures, une hospitalisation, un arrêt de travail, des douleurs persistantes ou encore des difficultés pour reprendre ses activités habituelles.

Très rapidement, les démarches auprès des assurances commencent. Des documents sont demandés, une expertise médicale peut être organisée et une offre d’indemnisation peut ensuite être présentée.

Une question est alors essentielle :

Comment savoir si l’indemnisation proposée prend réellement en compte l’ensemble des conséquences de l’accident ?

L’indemnisation après un accident de la circulation ne se limite pas au remboursement de quelques dépenses médicales. Selon la situation de la victime, différents préjudices corporels, professionnels, personnels ou économiques peuvent être pris en considération.

Qui peut être indemnisé après un accident de la circulation ?

Les règles d’indemnisation dépendent notamment de la qualité de la victime et des circonstances de l’accident.

Un conducteur, un passager, un piéton ou un cycliste ne se trouvent pas nécessairement dans la même situation juridique.

Les passagers, piétons et cyclistes bénéficient notamment d’un régime de protection particulièrement favorable pour leurs dommages corporels dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.

Pour le conducteur victime, la question d’une éventuelle faute de conduite peut avoir une incidence sur son droit à indemnisation. Il convient également d’examiner les garanties prévues par son propre contrat d’assurance, notamment lorsqu’une garantie du conducteur a été souscrite.

Il est donc important de ne pas tirer de conclusion trop rapidement sur son droit à indemnisation à partir des seules circonstances apparentes de l’accident.

Quels préjudices corporels peuvent être indemnisés ?

Après un accident, les conséquences ne sont pas uniquement médicales.

L’indemnisation peut concerner différents postes de préjudice, selon la situation particulière de chaque victime.

Il peut notamment s’agir :

• des souffrances endurées ;
• du déficit fonctionnel temporaire ;
• du déficit fonctionnel permanent lorsqu’il subsiste des séquelles ;
• du préjudice esthétique ;
• du préjudice d’agrément ;
• des pertes de revenus ;
• de l’incidence professionnelle ;
• des frais médicaux ou dépenses restées à charge ;
• du besoin d’assistance d’une tierce personne ;
• de certains frais liés à l’adaptation du logement ou du véhicule ;
• du préjudice sexuel, lorsqu’il existe.

Cette liste n’est pas exhaustive.

L’enjeu consiste précisément à identifier les différents préjudices résultant de l’accident, puis à les évaluer.

Une blessure qui peut sembler relativement limitée au départ peut, dans certains cas, entraîner des conséquences durables sur la vie professionnelle, familiale ou personnelle.

Pourquoi l’expertise médicale est-elle une étape déterminante ?

L’expertise médicale constitue généralement une étape majeure du processus d’indemnisation.

Le médecin expert examine la victime, étudie son dossier médical et apprécie les conséquences corporelles de l’accident.

Il peut notamment se prononcer sur la durée des gênes temporaires, les souffrances endurées, la date de consolidation ou encore l’existence d’éventuelles séquelles.

La consolidation ne signifie pas nécessairement que la victime est guérie.

Elle correspond au moment où son état est considéré comme suffisamment stabilisé pour permettre l’évaluation des séquelles qui peuvent persister.

Les conclusions de l’expertise serviront ensuite de base à l’évaluation d’une partie importante de l’indemnisation.

C’est pourquoi cette étape doit être préparée avec attention.

Les douleurs ressenties, les difficultés dans les gestes du quotidien, les répercussions professionnelles ou encore l’impossibilité de pratiquer certaines activités doivent pouvoir être expliquées et documentées.

Faut-il accepter la première offre d’indemnisation de l’assurance ?

Pas nécessairement.

Le fait qu’une compagnie d’assurance présente une offre ne signifie pas automatiquement que celle-ci prend en compte de manière satisfaisante tous les préjudices subis.

Avant d’accepter définitivement une proposition, il peut être utile de vérifier notamment :

Quels postes de préjudice ont été retenus ?

Certains préjudices ont-ils été omis ?

Les conséquences professionnelles ont-elles été correctement prises en compte ?

L’état de santé est-il réellement consolidé ?

Les conclusions de l’expertise médicale correspondent-elles aux difficultés rencontrées par la victime ?

Une acceptation trop rapide peut avoir des conséquences importantes.

Il est donc préférable de comprendre précisément ce qui est proposé avant de signer un document mettant fin au processus d’indemnisation.

Pourquoi conserver tous les justificatifs après l’accident ?

Dès les premiers jours suivant l’accident, il est utile de conserver les documents en rapport avec celui-ci.

Cela concerne naturellement les certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, examens, ordonnances et justificatifs de soins.

Mais il ne faut pas oublier les conséquences économiques et pratiques.

Les bulletins de salaire, justificatifs de pertes de revenus, frais de déplacement, factures, dépenses d’assistance ou autres frais directement liés à l’accident peuvent également présenter un intérêt.

Il peut aussi être utile de conserver une trace de l’évolution de son état et des difficultés rencontrées dans la vie quotidienne.

L’indemnisation repose en grande partie sur la possibilité de démontrer concrètement les conséquences de l’accident.

Que se passe-t-il lorsque le responsable n’est pas assuré ou n’est pas identifié ?

Certaines situations sont plus complexes.

Le véhicule responsable peut ne pas être assuré. Il arrive également que son conducteur prenne la fuite et ne puisse pas être identifié.

Sous certaines conditions, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut alors intervenir.

Les conditions et délais applicables doivent cependant être examinés avec attention.

Il est donc préférable de ne pas attendre lorsqu’un accident implique un conducteur non assuré ou lorsque le responsable n’a pas pu être identifié.

Et lorsque l’accident entraîne des séquelles importantes ?

Plus les conséquences corporelles sont importantes, plus l’évaluation du préjudice peut devenir complexe.

Un accident grave peut affecter la capacité de la victime à exercer son métier, nécessiter l’aide régulière d’une autre personne, empêcher certaines activités ou imposer des adaptations matérielles importantes.

L’indemnisation doit alors être envisagée dans sa globalité et tenir compte, lorsque cela est justifié, des conséquences futures de l’accident.

Une attention particulière doit notamment être portée aux répercussions professionnelles.

Une victime peut parfois reprendre son emploi tout en rencontrant des difficultés nouvelles : fatigabilité, limitation physique, changement de poste, perte de perspectives professionnelles ou nécessité de se reconvertir.

Ces conséquences ne doivent pas être confondues avec la seule perte immédiate de salaire.

Quel est le rôle de l’avocat dans l’indemnisation d’un accident de la circulation ?

L’intervention de l’avocat peut permettre d’examiner le droit à indemnisation de la victime et d’accompagner les différentes étapes du dossier.

Il peut notamment analyser les circonstances de l’accident, examiner les pièces médicales, préparer l’expertise, étudier les conclusions médicales et apprécier l’offre présentée par l’assureur.

Selon les circonstances, il peut également être opportun que la victime soit assistée lors de l’expertise par un médecin-conseil intervenant aux côtés des victimes.

L’objectif est de permettre une évaluation individualisée des conséquences de l’accident et des différents préjudices susceptibles d’être indemnisés.

Vous pouvez également consulter les informations du cabinet consacrées à l’indemnisation des dommages corporels et à l’accompagnement des victimes à Saint-Malo et Dinan.

Victime d’un accident de la circulation à Saint-Malo ou dans les environs : quand consulter ?

Il n’est pas nécessaire d’attendre de recevoir une offre définitive de l’assurance pour demander un avis.

Une consultation peut notamment être utile lorsqu’une expertise médicale est prévue, lorsque les blessures entraînent un arrêt de travail important, lorsque des séquelles persistent ou lorsqu’une proposition d’indemnisation a déjà été adressée.

Elle peut également permettre de faire le point lorsque les responsabilités sont discutées ou que le véhicule responsable n’est pas assuré.

Le cabinet accompagne les victimes d’accidents de la circulation à Saint-Malo, Dinan et dans les communes environnantes, en fonction de la nature et des circonstances de leur dossier.

Chaque accident nécessite une évaluation individuelle

Deux personnes victimes d’un accident apparemment similaire peuvent subir des conséquences très différentes.

L’âge, la profession, la situation familiale, les activités pratiquées avant l’accident, la nature des blessures et l’existence de séquelles peuvent notamment avoir une incidence sur l’évaluation du préjudice.

Il n’existe donc pas un montant automatique d’indemnisation applicable à toutes les victimes.

L’analyse doit être réalisée au regard de la situation personnelle de la victime et des conséquences concrètes de l’accident.

Vous avez été victime d’un accident de la circulation et vous souhaitez faire le point sur votre indemnisation ?

Le cabinet peut examiner votre situation, les documents médicaux dont vous disposez et, le cas échéant, les éléments communiqués par l’assurance.

Vous pouvez contacter le cabinet à Saint-Malo afin de convenir d’un rendez-vous.